Voici un exemple de charte pratique que nous vous proposons. Elle constitue une base que vous pouvez adapter en fonction des spécificités propres à votre organisation

Introduction:

Le droit à la déconnexion est un droit fondamental qui garantit à chaque salarié le droit de se déconnecter de son travail en dehors de ses heures de travail afin de préserver son bien-être et sa santé.

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travailet de la qualité de vie au travail, nous avons établi cette charte pour réglementer le droit à la déconnexion au sein de notre entreprise.

Champ d'application :

Cette charte s’applique à tous les collaborateurs de l’entreprise, quelle que soit leur fonction ou leur position.

Principes généraux :

1. Le droit à la déconnexion est un droit fondamental reconnu à chaquecollaborateur de l’entreprise.

2. Le droit à la déconnexion est respecté durant les temps de repos,les congés et les jours fériés.

3. Les collaborateurs ne doivent pas être sollicités pour des tâchesprofessionnelles en dehors de leurs horaires de travail, sauf dansdes situations exceptionnelles qui ne peuvent être différées.

4. Les collaborateurs ne doivent pas être tenus de consulter leurs mailsprofessionnels, d'envoyer des messages ou de répondre aux appelsprofessionnels en dehors de leurs horaires de travail.

5. Les managers et les dirigeants doivent donner l’exemple en respectantle droit à la déconnexion et en encourageant les collaborateurs àen faire de même.

6. Les collaborateurs doivent respecter le droit à la déconnexion deleurs collègues en ne les sollicitant pas en dehors de leurshoraires de travail.

Quelques exemples concrets :

• Les managers ne doivent pas envoyer de mails professionnels en dehors des heures de travail ou pendant les périodes de repos descollaborateurs.

• Les collaborateurs ne doivent pas envoyer de messages instantanés ouappeler leurs collègues en dehors de leurs horaires de travail.

• Les réunions doivent être planifiées pendant les horaires de travailet les salariés doivent être informés à l’avance de la date, l’heure et la durée de la réunion.

• En cas de nécessité, les collaborateurs doivent être informés par avance de l’obligation de travailler en dehors de leurs horaires de travail et doivent recevoir une compensation appropriée.

• Les collaborateurs doivent être encouragés à désactiver les notifications de leur téléphone portable ou de leur ordinateur professionnel en dehors de leurs horaires de travail.

• Les collaborateurs sont encouragés à ne pas consulter leurs mails professionnels en dehors de leurs heures de travail.

• Les réunions professionnelles doivent être programmées pendant les heures de travail et ne doivent pas empiéter sur le temps de repos des collaborateurs.

• Les managers doivent éviter de contacter les collaborateurs en dehors de leurs heures de travail, sauf en cas d'urgence ou de nécessité professionnelle avérée.

Conclusion:

Le droit à la déconnexion est un enjeu majeur pour améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de nos collaborateurs.

En respectant cette charte, notre entreprise garantit à ses collaborateurs un équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle, ce qui contribue à renforcer leur engagement, leur motivation et leur efficacité.